J’ai un chat, que dois-je faire maintenant? (obligations)

obligations parents de chats

Obligations parents de chats. Depuis le début du vingtième siècle, des réglementations successives ont été mises en place pour renforcer la responsabilité des propriétaires d’animaux, alors même que le statut juridique des animaux a fortement évolué.

L’identification de son animal est une obligation légale.

obligations parents de chats

Depuis le premier jour de janvier 2012, tout propriétaire d’un animal de compagnie est légalement tenu d’identifier son animal.

Obligations parents de chats: Que dit la loi ?

Plus précisément, elle indique que cette identification doit être effectuée avant que l’animal ne soit adopté par l’éleveur, le vendeur ou celui qui cède le chaton.

Le remboursement des frais d’adoption est le remboursement le plus souvent demandé par les parents adoptifs.

Les chats qui ont été adoptés dans un refuge sont identifiés de manière systématique.

Le fichier I-CAD, tenu par la Société d’identification des carnivores domestiques, contient le numéro d’identification de l’animal ainsi que les coordonnées du propriétaire.

Vaccination antirabique : à partir de l’âge de 3 mois.

La vaccination antirabique est également obligatoire dans ce cas.

La France étant désormais immunisée contre la rage, la vaccination contre ce virus n’est pas exigée dans d’autres circonstances que celles énumérées ci-dessous :

Sont exemptés de cette obligation : les chats de première et deuxième catégories pour lesquels une assurance Responsabilité Civile est obligatoire ; les chiens et chats introduits ou importés en France ou y retournant avec leur maître (règlement CE 998/2003) ou dans un cadre commercial ; les chiens et chats originaires de France ou destinés à circuler avec leur maître ou dans un cadre commercial (arrêté ministériel du 20 mai 2005) dans les pays de l’Union européenne ; les chiens et chats originaires de France mais destinés à…

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Transport avec chauffeur

Il est interdit de confiner un animal dans le coffre d’un véhicule qui ne dispose pas d’un système d’aération fonctionnel, que le véhicule soit à l’arrêt ou en marche.

Lorsqu’un animal est confiné dans les limites d’un véhicule pendant une période prolongée, le conducteur doit s’assurer que l’animal a un accès suffisant à l’air frais.

Le véhicule doit être garé dans un endroit obstrué pendant les périodes de forte chaleur ou d’ensoleillement direct.

Doit-on attacher son chat?

Si le chat est gardé attaché ou confiné dans un enclos, il doit pouvoir avoir accès à un refuge ou à un abri protégé des intempéries de façon constante.

Le collier et la chaîne doivent être proportionnés à la taille et à la force de l’animal afin qu’il ne soit pas chargé d’un poids excessif et qu’il ne soit pas gêné dans ses mouvements.

L’animal ne peut être attaché qu’au moyen d’une chaîne coulissante sur un câble horizontal ou fixé à un autre point d’attache afin d’éviter que l’animal ne s’emmêle et ne devienne immobile.

Hauteur nécessaire pour que l’animal soit attaché à une chaîne coulissante suspendue à un câble horizontal Lorsque l’animal est attaché à une chaîne coulissante suspendue à un câble horizontal, la hauteur nécessaire pour que l’animal puisse se déplacer librement et dormir doit être suffisante.

Cela signifie que ni la chaîne elle-même, ni un collier de force ou un étrangleur ne doivent être utilisés pour construire le collier.

La chaîne doit avoir une longueur minimale de 2,50 mètres pour une chaîne coulissante et de 3 mètres pour une chaîne fixée à un autre point d’attache, la longueur la plus courte étant retenue.

Si l’animal n’est pas adulte, l’attache est interdite.

Quelles sont les obligation par rapport à la nourriture

Le propriétaire d’un chien ou d’un chat est tenu de lui fournir une nourriture nutritive, équilibrée et abondante afin de le maintenir en bonne santé.

Une réserve d’eau potable fraîche, régulièrement renouvelée et protégée du gel en hiver, doit être disponible à tout moment dans un récipient sanitaire.

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Comment abriter son chat?

Il est interdit de confiner un chien ou un chat dans des circonstances incompatibles avec ses besoins physiologiques, par exemple dans un environnement où la ventilation, la lumière ou la température sont insuffisantes.

Quelles que soient les circonstances, l’animal doit disposer d’un espace suffisant et d’une protection contre les intempéries, notamment si le chat est laissé sur le balcon d’un immeuble d’habitation.

Si un chien est détenu dans un enclos, celui-ci doit être suffisamment grand pour s’adapter à la taille du chien et en aucun cas inférieur à 5 mètres carrés.
Il doit obligatoirement comporter une zone ombragée.

La propreté doit être maintenue à tout moment dans la niche, l’enclos ou le lieu de résidence de l’animal.

L’enlèvement des excréments doit être effectué quotidiennement.

La niche ou le recoin doit être bien protégé des éléments, notamment du vent et, en été, de la chaleur.

La niche doit être sur pilotis, en bois ou tout autre matériau insonorisant, et garnie d’une litière en hiver.

Il est nécessaire que le propriétaire prenne des précautions tout au long de l’hiver et des tempêtes afin de s’assurer que l’animal ne souffre pas d’une humidité et d’une température excessives, notamment pendant les périodes de gel ou de fortes chaleurs.

Il est nécessaire que la niche soit suffisamment aérée.

Lorsque l’animal est placé dans la niche sur le terrain de l’exploitation, il doit disposer d’au moins 2 mètres carrés de matériau dur et imperméable appelé caillebotis pour éviter qu’il ne s’entasse dans la boue.

Cette surface doit être suffisamment pentue pour permettre l’évacuation des urines et des eaux de surface des environs.

Les caillebotis ne doivent pas blesser l’animal, notamment aux extrémités des pattes.

Comment bien faire la surveillance

Le propriétaire d’un animal est responsable de tous les dommages causés par son animal, que celui-ci ait été ou non sous sa garde, qu’il ait été piqué ou non, ou qu’il se soit échappé.

Il est interdit de laisser divaguer son animal.

Lorsqu’un chien est trouvé dans l’une des conditions suivantes, on dit qu’il est divaguant :

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Il n’est plus soumis à la surveillance effective de son maître.

Il est hors de portée de la voix de son maître, ainsi que de tout autre équipement audio qui permettrait de lui rappeler où il se trouve.

Cet objet se trouve à une distance de plus de 100 mètres de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable.

Tout chien abandonné, laissé à ses propres instincts, est en état de divagation, sauf s’il a participé à une chasse et que son propriétaire peut démontrer qu’il a pris toutes les mesures raisonnables pour le localiser et le récupérer, même après la fin de la chasse.

Lorsqu’un chat est trouvé dans l’une des conditions suivantes, on dit qu’il est divaguant :

Il n’est pas identifié et est situé à plus de 200 mètres des zones résidentielles.

Il est situé à plus de 1000 mètres de la résidence de son maître et n’est pas sous sa surveillance, selon lui.

Il n’y a aucune information sur le propriétaire de l’animal, et il a été découvert sur une voie publique ou sur la propriété privée de quelqu’un.

Tout chien qui circule sur la voie publique, qu’il soit en liberté ou sous la surveillance d’un gardien, doit être équipé d’un collier portant le nom et l’adresse du propriétaire, qui doivent être gravés sur une plaque métallique.

Lorsqu’un chien est dangereux pour les personnes, il est possible que le propriétaire soit condamné à une amende de 150 euros pour l’avoir laissé seul.
En outre, le tribunal peut décider de transférer définitivement la propriété de l’animal à une fondation caritative ou à une organisation de protection des animaux.

Le don ou la vente d’un chat de compagnie

Tout particulier a le droit de donner ou de vendre un chat, sous réserve de remplir un certain nombre de conditions.
Pour commencer, le chaton doit être au moins 8 semaines avant d’être qualifié de « sevré ».

Petit rappel: Si un propriétaire laisse son animal « s’éjecter » sur la voie publique et qu’il est en infraction flagrante, il s’expose à une amende de 68 euros.

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